4 taux de TVA en vigueur en France

Après la récente hausse de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) en Espagne, trois taux de TVA sont actuellement en vigueur :

1. taux normal = 21%
2. taux réduit = 10%
3. taux super réduit = 4%

 On se demande alors qu'en est-il en France ??

Depuis le 1er janvier 2012, quatre taux de TVA sont en vigueur : 

1. un taux spécifique de 2,10% qui ne concerne que très peu de catégories de biens :    

• les médicaments remboursables par la Sécurité sociale,
• les publications de presse (quotidiennes ou périodiques) sous certaines condition (pas à caractère pornographique notamment),
• billetterie des 140 premières représentations théâtrales d'œuvres nouvellement créées ou présentées dans une nouvelle mise en scène,
• la redevance de la Télévision (impôt à payer si l'on possède un téléviseur chez soi).

2. un taux réduit de 5,50%  pour les produits de première nécessité, de consommation courante ou pour favoriser certains secteurs :     

•   Eau,
•   Alimentaires : Conserves, plats cuisinés, potages, desserts, produits diététiques, céréales, fruits, viandes, huiles, pâtes, sucre, confiserie, chocolat, lait, boissons non alcoolisées... à l'exception de certains « bonbons », en fonction de leur quantité de sucre, de la margarine et des graisses végétales et du caviar (taux de 19,6 %) et des produits destinées à une consommation immédiate et sans préparation (sandwichs, salades à emporter) au taux de 7 %. Bien que destinées à une consommation rapide les viennoiseries ne sont toutefois pas concernées par cette particularité et bénéficient du taux de 5,5 %,
• Abonnements de gaz et d'électricité (mais la consommation est taxée à 19,6 %),
• Services d'aide à la personne pour les handicapés et appareillages pour handicapés ou diabétique,
• Repas pris en cantine scolaire.

 3. un taux intermédiaire de 7% qui est applicable depuis le 1er janvier 2012 pour certains produits de première nécessité jusqu'alors taxés à 5,5 % :

• Touristiques : hôtels classés de tourisme, villages de vacances, pensions, gîtes ruraux, agences de voyage,
• Transport : transport public de voyageurs,
• Culture : livres, cinéma, théâtre, concert, manèges forains, entrée dans les musées ou monuments, entrée dans les parcs récréatifs illustrant un thème culturel, services de télévision par abonnement dans une offre unique (ne concerne pas les offres internet triple play qui sont au taux de 19,6 %). Les entrées dans les manifestations sportives sont taxés au taux de 19,6 %.
• Vente à emporter ou restauration sur place dans les fast-food, restaurants, bars et cafés,
• Vente alimentaire de produit destinées à une consommation immédiate et sans préparation (sandwichs, salades vendues avec couverts par exemple) avec une exception pour les viennoiseries (croissants, pains au chocolat),
• Œuvres d'art, si l'auteur est vivant,
• Immobiliers : Travaux dans les logements sociaux, construction de logements-foyers, terrains à bâtir, travaux d'amélioration, de transformation ou d'aménagement et d'entretien des logements achevés depuis plus de 2 ans, et les matières premières s'y rapportant,
• Tri sélectif des déchets, nettoyage des voies publiques,
• Médicaux : la plupart des médicaments non remboursables,
• Produits d'origine agricole, et à usage agricole (nourritures des animaux dans les fermes, par exemple),
• Bois de chauffage à usage particulier,
• Ventes de fleurs.

 4. un taux normal de 19,60% s'applique à toutes les opérations de ventes de biens ou de services, par exemple : l'habillement, le tabac, l'essence, l'équipement électroménager, la consommation de gaz ou d'électricité, les bijoux, parfums, fournitures de bureau, brosses à dent, dentifrice, les CD, les DVD, certains (rares) médicaments, les services de réparations, de coiffures... 

Source : http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/28598/quatre-taux-de-tva-en-vigueur-en-france.php